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qui a été la vôtre durant tous les travaux et les longues semaines et mois de travaux de notre commission d’enquête j’aurai un petit propos introductif comme il en est de coutume et puis je laisserai le rapporteur vous présenter le détail du rapport les propositions et nos conclusions et puis ensuite on passera sur tant de questions-réponses comme d’habitude alors d’abord j’aimerais commencer par souligner que nos travaux se sont déroulés dans un contexte particulier d’un point de vue simplement
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institutionnel c’est vrai qu’il est de bon ton de notre époque de critiquer certaines institutions d’avoir critiqué la façon dont l’Assemblée nationale a pu travailler ces derniers mois on pense notamment à l’obstruction parlementaire sur la question des retraites et pendant ce temps en parallèle dans une autre salle de l’Assemblée nationale on a vu l’attention et l’intérêt de nos concitoyens supportés sur un travail de bouchon qui était conduit par notre commission d’enquête avec 150 heures d’audition
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1500 pages de compte rendu on s’amusait à vous imprimer 88 personnalités auditionnées le rapporteur a reçu je crois plus de 5000 pages de contribution et autres documents à analyser et ce travail je tiens à mon réjouir a été largement suivi évidemment partout le milieu énergétique français et il est nombreux parce que nous y reviendrons l’énergie est une filière industrielle importante en France mais également bien au-delà des frontières nationales et bien au-delà du sol milieu énergétique français par l’ensemble de nos
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concitoyens qui alors que les consignes de sobriété de réduction de la consommation était donnée tous les soirs à 20h à la télévision se demandait pourquoi nous en sommes arrivés là j’aimerais donc en profiter pour souligner le sérieux qui a été celui des travaux de notre commission de l’ensemble des membres de notre commission nous ne partageions pas forcément toujours les mêmes parties pris politiques à l’entrée de notre travaux nous ne partageons sûrement pas encore la même vision de la société à
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l’issue mais en tout cas je tiens en tant que président à souligner que nous avons eu l’occasion de mener des travaux sérieusement malgré nos différences en nous écoutant je crois que ça aussi ça doit être ça doit être souligné en profiter au passage parce que ça n’est pas de coutume de le faire dans les productions écrites de notre institution pour remercier les services de l’Assemblée les fonctionnaires de l’assemblée qui ont fait un travail remarquable à nos côtés nos deux administratrices notre chef de
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secrétariat parce que organiser 150 auditions de personnalité de premier plan tel qu’on les a faites avec les agendas qui vont avec et puis produire un compte rendu produire un rapport à partir de tout ça c’est un vrai travail de fond et je crois que notre maison peut se satisfaire d’avoir une fonction parlementaire largement au niveau voilà le rapport a été adopté la semaine dernière par notre commission d’enquête de membres notre commission d’enquête se sont opposés à l’adoption de ce rapport
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il s’agissait de Monsieur Laney pour la France insoumise et de Madame lernos pour Europe Écologie l’hiver madame Baptiste pour le Parti socialiste cette abstenu l’ensemble des autres membres présents à adopter le rapport sans réserve alors quelques considérations sur les travaux que nous avons menés d’abord je crois que nous avons démontré que le travail de contrôle est d’évaluation qui incombe au Parlement peut avoir une réalité y compris sur des sujets très concrets qui ne soient pas seulement des
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sujets politiciens et peut faire bouger les lignes parfois de façon surprenante et j’ai envie de partager avec vous ce que dans mon avant-propos j’ai appelé quelques coïncidences heureuses qui ont animé le calendrier de notre commission d’enquête je les cite quelques-unes pour démontrer que parfois le travail simplement le travail de fond peut faire déjà bouger les lignes la première coïncidence heureuse c’est que alors que les républicains le groupe les républicains ont annoncé la volonté de
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créer cette commission d’enquête fin août deux semaines plus tard le gouvernement a annoncé l’ambition l’idée d’un projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ce même projet de loi qui a été adopté par notre assemblée deux semaines avant l’adoption de du rapport de la commission d’enquête ce n’est sûrement qu’une coïncidence quelques jours après l’audition d’Eric Besson qui a été ministre de l’Industrie
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de 2010 à 2012 audition qui a largement tourné autour de la question de la stratégie de lobbying européen des intérêts français à l’époque où il était ministre la ministre de l’Énergie actuelle annonçait la création d’une tasse force pour le nucléaire en Europe piloté par la France largement inspiré du modèle qui avait été celui décrit par Éric Besson nous avons avec le rapporteur largement questionné notamment au début de nos cycles d’audition la question de l’abandon du projet Astrid à l’occasion
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du quinquennat précédent et donc de l’abandon de l’ambition de fermeture du cycle de l’idée de souveraineté d’indépendance qui se cache derrière la fermeture de ce cycle et nous avons eu le plaisir de d’entendre dans le milieu de l’énergie début du mois de mars de belles annonces sur le financement par des entreprises largement détenues par des capitaux publics de différentes startups qui travaillent à la création d’un démonstrateur autour de la technologie des réacteurs à neutrons
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rapides et puis enfin une des auditions les plus marquantes peut-être de notre commission d’enquête celle d’Yves Brechet a largement souligné l’absence de réunion des instances chargées de suivre les questions scientifiques au sein de l’État et notamment du comité à l’énergie atomique entre 2012 et 2018 nous avons assisté le 3 février dernier à la première réunion du Conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République Emmanuel Macron voilà quelques coïncidences heureuses
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je disais ça n’est absolument pas scientifique ça n’est absolument pas étayé ça n’est absolument pas exhaustif mais ça me semble relever largement de l’agenda du cadre dans lequel nos travaux se sont se sont déroulés j’entrerai pas plus en détail dans le contenu du rapport cette au rapporteur de le faire simplement quelques quelques éléments de fond et de contexte d’abord sur la question de souveraineté on a peut-être un peu avec notre travaux écartés dans nos discours respectifs la notion
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d’indépendance qui était peut-être présente au début mais que nous avons peut-être écarté à la fin pour en venir à cette question de la souveraineté qui est finalement celle de la maîtrise de notre destin celle de notre capacité à maîtriser collectivement les choix et la société dans laquelle nous vivons plutôt que de nous faire imposer des choix par l’extérieur et l’élément qui me semble le plus important est celui de maîtrise la filière industrielle maîtrise complète d’une énergie du début jusqu’à
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la fin et en ce sens le nucléaire et l’hydroélectricité ont été des champs d’investigation peut-être plus important que les autres sources d’énergie parce que justement la France avait construit ces filières industriels autour de ces deux autour de ces deux technologies et c’est parce que ce sont des filières industriels qui justement contribué de la souveraineté que c’est sur celle-là que nous avons arrêté nos travaux donc quand on en vient à imposer la question avons-nous perdu une part de souveraineté je dirais que par
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l’affaiblissement de ces deux filières industrielles oui la France a perdu une part de sa capacité à décider de son propre destin énergétique voilà la raison pour laquelle ces deux filières ont fait l’objet de nos travaux les plus intenses également parce qu’elles sont deux filières pivot en matière de décarbonation qui doit rester de notre économique qui doit rester au cœur de nos préoccupations futures enfin un tout petit peu de politique c’est à dire de disgression sur le choix de société qui
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est le nôtre parce que l’énergie c’est ça c’est le choix de la société dans lequel dans laquelle nous souhaitons vivre je lisais ce matin dans le papier d’un de vos confrères les citations de l’audition de Jean-Marc jankovici il disait que depuis qu’on a quitté l’âge de pierre grosso modo et qu’on est sorti des cavernes la France n’est plus indépendante ce plan énergétique parce qu’il a fallu importer c’est bien la question est-ce qu’on veut retourner à l’âge de pierre et au temps des cavernes
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je crois que c’est cette question qu’il faut se poser alors dans le débat public certains le souhaitent je peux l’entendre souhaite qu’on réduise notre consommation de bien et de services souhaite qu’on réduise la température à laquelle on se chauffe souhaite qu’on réduise le nombre de nos déplacements mais il faut tout dire il faut dire que derrière la baisse de la consommation d’énergie se trouve aussi la dégradation de notre modèle social la dégradation du niveau des prestations sociales de l’État la baisse
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de l’intervention en matière d’aide sociale de chômage de sécurité sociale de santé derrière la fin de la croissance en matière de production d’énergie se cache la décroissance de notre modèle social pas seulement de la réduction de nos consommations de bien et de et de services mais dans ces six mois il s’est passé aussi des choses en dehors de la commission d’enquête et je veux conclure sur une forme de note d’espoir parce que j’ai senti une filière industrielle se remobiliser une filaire
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industrielle trouver dans nos travaux un espace où tout ce qui a été subi cet enfant dit et partagé sur la place publique et j’ai senti surtout une filière industrielle qui aujourd’hui est en plein bouillonnement une filière industrielle qui est en train d’innover dans tous les sens qui est en train d’avoir des idées qui est en train de formuler des propositions qui permettront à la France qui permettront à l’Europe qui permettront demain à notre modèle de société de trouver un chemin dans la croissance dans
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l’augmentation du niveau de service du niveau de bien du niveau de confort tout en décarbonant notre société et notre et notre système économique et j’ai vraiment senti ce bouillonnement s’installer cette volonté de trouver des solutions secrets et quelque part se réveiller une forme de génie français en matière d’innovation et je veux partager avec vous une conviction c’est administrer l’économie ça n’a jamais permis d’innover ça n’a jamais permis de trouver des solutions aux
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problèmes qui se posent et je crois que nous avons besoin de ce bouillonnement et de cette liberté pour pour trouver pour trouver les solutions du monde qui se présente aux problèmes du monde qui se qui se présente à nous et notamment aux problèmes du changement climatique et au défi environnementaux enfin un point d’alerte quand même c’est que nos travaux se sont concentrés sur la question énergétique certains diront peut-être même sur la seule question nucléaire je pense que c’est faux on a été bien plus large que le
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nucléaire ce sont concentrés sur la question énergétique mais cette question de la souveraineté il faut que nous sachions la poser de façon plus large que sur la seule question énergétique et que nous sachions la poser sur toutes les filières industrielles stratégiques je dis dans mon avant-propos que nous pourrions reprendre le rapport sans en changer aucun autre mot que remplacer énergie par médicament et filière industrielle de l’énergie par filière pharmaceutique je pense que nous pourrions produire à peu près le même
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rapport et je crains et je crains que si nous ne nous reprenons pas en main dans les années qui viennent sur les enjeux stratégiques nous serons dans une situation où nous pourrons créer une commission d’enquête sur les raisons de la perte d’indépendance et de souveraineté alimentaire de la France dans quelques mois voilà donc l’alerte que je souhaitais lancer également aujourd’hui si on sent et on espère une reprise en main de la question de la souveraineté énergétique ça n’a pas pour autant que
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la prise de conscience est globale sur l’ensemble des filières stratégiques de notre pays je crois que c’est le défi qui est celui de notre rôle en tant que parlementaire et peut-être une note un peu plus personnelle et je me permettrai il corrigera s’il le veut dit associer le rapporteur peut-être aussi notre génération on a des jeunes députés seulement trentenaires mais je crois que c’est à nous de prendre la responsabilité de reconstruire cette ambition et cette grandeur française merci monsieur le Président et je
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partage largement bonjour mesdames et messieurs à sa création reconnaissons-le cette commission d’enquête pouvait nous laisser sceptique l’intitulé initial par effet discutable puisqu’il évoquait la perte d’une indépendance énergétique et que nous n’avons jamais eu l’intention première pouvait aussi quant à elle donnait l’impression que cette commission avait une visée d’abord polémique c’est d’ailleurs pour cela que j’ai souhaité dès le début que nous élargissions nos travaux à la période
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des trois dernières décennies d’une part et à d’autres questions énergétiques que celle du parc nucléaire mais le président l’a dit je partage sans en enlever un mot et donc je serai rapide sur ce point en tout état de cause après 90 personnes auditionnées 150 heures 5000 pages de contribution écrites recueillies je voudrais à mon tour saluer l’initiative de cette commission d’enquête et donc saluer l’initiative du groupe les républicains et la qualité la qualité des débats que nous avons eu et
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remercier à nouveau le président de la commission d’abord pour notre excellente coopération et notre bonne entente et pour l’ouverture dont il a fait preuve pour la manière qu’il a eu d’animer les débat S et de permettre à chacun de poser ces questions et de relancer s’il était nécessaire un interlocuteur qu’il n’y aurait pas totalement répondu et le président l’a dit aussi le contraste n’était pas mince avec parfois à quelques encablures une forme de théâtre qui ne faisait pas le plus honneur à
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notre travail parlementaire disons les choses clairement ces auditions ont suscité chez moi chez les membres de la commission de l’étonnement et parfois de la consternation parce que le récit qui s’est reconstitué devant nous c’est bien le récit d’une lente dérive d’une forme de divagation politique une divagation qui nous a éloigné et de la transition écologique et de notre souveraineté énergétique c’est l’histoire du lien souvent défaillant parfois même inexistant à vrai dire entre l’expertise scientifique
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et technique d’une part l’instruction des dossiers et la décision politique c’est l’histoire de rapport qui aurait peut-être fallu lire relire ou parfois simplement penser à commander c’est donc aussi l’histoire de décision souvent partielle différée c’est enfin malheureusement l’histoire de décision prise à l’envers sans méthode sans prospective aux conséquences lourdes et qui ne semblaient trouver leurs sources disons le simplement que dans l’inconscience ou dans l’électoralisme
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après de telles auditions j’ai tenté de prendre le recul qui s’imposait j’ai approfondie certains des points qui étaient forcément moins traités dans les auditions et bien sûr j’ai examiné l’ensemble des contributions qui me sont parvenues des auditionnés des experts de toutes parts ou tout simplement de citoyens pour qui comme le président la rappeler l’énergie est un bien commun il en ressort donc le rapport que j’ai eu l’honneur de présenter à la commission d’enquête le 30 mars dernier qui a été
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adopté le président la rappeler à une très large majorité et pour lequel ici et maintenant je voudrais bien sûr remercier très chaleureusement tous les services de l’assemblée et plus particulièrement marie-christian flossblock la chef du secrétariat Marie-Odile Leroy et Perrine Provost sans qui ces travaux n’auraient tout simplement pas été possible et qui ont il faut le dire réaliser l’impossible pour parfois en 48 heures monter une audition à 21h30 avec un ancien ministre un ancien Premier ministre audition qui
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finissait à des heures indu donc pour cela soyez vraiment très sincèrement remercier et que cela soit dit ce rapport donc procède en trois temps premièrement j’y dresse les tas de santé générale de notre de notre modèle énergétique et force et de constater que la France a accumulé un retard considérable en termes de souveraineté énergétique le président Lady entendant nous bien en termes de souveraineté énergétique c’est-à-dire de liberté de définir sa politique de choisir ses options énergétiques de réduire ses
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dépendances de réduire d’améliorer notre résilience la résilience du système énergétique face aux crises que nous avons connu et que nous connaîtrons indubitablement et nous en termes d’indépendance énergétique au sens d’une auto suffisance complète ce retard dans notre souveraineté il a été largement documenté par les auditions c’est d’abord et avant tout et surtout notre dépendance totale aux énergies fossiles énergie importée énergie carbonée qui sera réfie et qui s’épuiseront à l’horizon de quelques années c’est
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ensuite bien sûr la faiblesse des moyens de maîtrise de la demande et le trop faible développement des énergies renouvelables thermiques qui sont de nature à se substituer plus rapidement et plus facilement aux usages que nous avons aujourd’hui des énergies fossiles c’est enfin bien sûr les fragilités de notre mix énergétique qui est cependant je le rappelle à la fois domestique pilotable et décarbonée qui sont trois piliers d’une ambition souveraine deuxièmement je dresse dans ce rapport le récit des 30 dernières années et
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j’essaye d’analyser pourquoi et comment nous avons pris un tel retard et je distingue trois périodes de la fin des années 90 au début des années 2010 de 2012 à 2017 et depuis 2017 de la fin des années 90 au début des années 2010 d’abord cette période constitue selon moi comme une décennie perdue d’abord parce qu’elle est victime de ce que j’appelle dans le rapport une illusion sur capacitaire au prétexte qu’à un instant T la production d’électricité supérieure à la consommation du pays et que cela permet
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parenthèse à EDF d’exporter et de renforcer son modèle industriel à ce prétexte donc la réflexion sur le vieillissement du parc pourtant déjà annoncer dès le début des années 90 sous forme d’effet falaises par l’OPEX est absente c’est d’ailleurs probablement cette illusion qui conduit à un moratoire sur de nouveaux réacteurs ainsi qu’à l’arrêt du réacteur de recherche super Phénix qui fonctionnait et qui aurait donné à la France une avance unique au monde ensuite d’un point de vue industriel
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malgré des annonces favorables dans les années 2000 pour reprendre l’expression consacrée l’intendance ne suit tout simplement pas la guérilla fratricide entre DF et Areva qui n’est pas arrêté par les pouvoirs publics la dette de DF qui explose EDF à qui pourtant l’État a demandé que lui soit servi d’important dividendes et à qui l’État a refusé d’envisager une augmentation des prix pour préparer les investissements futurs la décision de construire un EPR nécessaire mais à la fois prise de
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manière précipitée et non inscrite les auditionnelles ont rappelé dans un plan industriel global l’anticipation de la maintenance du parc est plus généralement pour les compétences le fait que chez EDF la pyramide des âges commençait à faire son œuvre et que le remplacement d’une génération de techniciens et d’ingénieurs n’étaient visiblement pas tout à fait préparé ce qui était par ailleurs compréhensible au vu de la fin du programme Messmer du plan Messmer et puis enfin les nouveaux objectifs énergétiques efficacité
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sorties des énergies fossiles l’énergie renouvelable qui ne sont finalement que très peu accompagnés d’une ambition industrielle au point qu’à la fin des années 2000 un moratoire sur le photovoltaïque et déclaré enfin bien sûr la fin des années 2000 le début des années 2010 resteront irrémédiablement et ce n’est pas un anachronisme resteront irrémédiablement comme les années de la conception d’un cadre européen je le dis sans embage d’un cadre européen néfaste pour le modèle français l’idée de consolider les
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débouchés à l’export de notre électricité à conduit en fait à fragiliser EDF en France et en Europe à installer une forme d’épée de Damoclès sur nos concessions hydroélectriques menacées à tout instant d’être remise en concurrence et bien sûr à créer un marché de l’électricité qui a eu des qualités qui en a encore mais qui a répondu à des préoccupations d’allocations des marges plutôt que de réussite industriels d’une part et de sécurité d’approvisionnement à un coût raisonnable d’autre part
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après ces années de latence les années 2012-2017 sont venus aggraver très lourdement la situation c’est d’ailleurs paradoxal puisque c’est à ce moment là qu’on mettait en place des outils de planification écologiques il eût été bon que ces outils soient utilisés d’abord les prévisions de consommation électrique demandées à RTI ne couvre que le cours ou le moyen terme sans lien visible avec les objectifs climatiques que nous discutons à cette époque dans les cercles internationaux et au sein de
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l’Union européenne un seul exemple en 2015 trois trajectoires sur 5 de RTE prévoit une baisse ou une quasi stagnation de la consommation électrique dans les années suivantes ensuite la loi de 2015 je préférais presque ne rien dire l’objectif de 50%. le plafonnement de la capacité de production nucléaire qui était bien je le rappelle une suite logique compréhensible de l’engagement politique pris en 2012 devant les Français à la suite de la Corée électorale qui a été évoqué dans nos auditions cette loi ne procédez pas n’a jamais
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procédé n’aurait pas pu être étayé par une étude d’impact technique industrielle et scientifique sur la sécurité d’approvisionnement et sur le réseau électrique voilà donc malheureusement un contre-exemple presque parfait de politique énergétique enfin le choix de développer les énergies renouvelables électriques sans y adjoindre les moyens industriels nécessaires et forcément aux concurrence du parc nucléaire s’est fait visiblement avant tout au détriment d’une seule sortie celle des énergies fossiles et
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c’est peut-être ça le plus préoccupant avoir voulu développer les énergies renouvelables sans s’en être donné les moyens bien sûr les difficultés de la filière ne viennent pas d’abord de cette loi mais cette loi adressée un signal destructeur et mortifère à un moment crucial pour EDF et pour la filière nucléaire sans pour autant déclencher d’accélération des énergies renouvelables après ces années d’un consistance énergétique depuis 2017 disons-le aussi clairement le cours de la politique
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énergétique s’est avéré pour le moins contrasté après la poursuite de décision dommageable largement issue d’ailleurs du passé récent le pays a disposé pour la première fois d’outils de prévisions de programmation globaux et des décisions structurantes ont été annoncées l’arrêt de la centrale de Fessenheim qui était nous le devons à l’objectivité des faits qui n’était pas une fatalité même en 2017 la suspension du projet de quatrième génération nucléaire Astrid sans aucune alternative industrielle ou
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expérimentale à la hauteur et enfin la révision seulement partielle de la programmation plurielle de l’énergie on défacto continuer à affaiblir la filière industrielle nucléaire française dans le même moment la relance de notre modèle énergétique est instruite sérieusement tardivement le retour d’expérience du chantier de l’EPR grâce aux rapports commandé à Jean-Martin Foltz fait état de l’incapacité d’une entreprise à mener un chantier industriel de grande ampleur les prévisions de futur énergétiques 200650
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constituent un pivot pour la première fois de manière robuste on montre que la demande en électricité va augmenter et augmenter fortement et je me corrige tout de suite en 2010 un rapport commandé par Eric Besson commission énergie 2050 prévoyait pourtant déjà une augmentation possible de la production d’électricité ce rapport a été remis à Monsieur Besson vers la fin de son mandat il n’a visiblement pas été communiqué où il n’est pas arrivé jusqu’au bureau de Monsieur Montebourg enfin l’instruction est lancée par un
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rapport commandé à Monsieur d’escata et collebillon expert de la filière nucléaire pour lancer de nouveaux réacteurs en tirant les leçons du chantier de l’EPR de Flamanville ce sont donc ces derniers éléments d’instruction objectifs qui ont conduit quoi que tardivement trop tardivement à une relance sans précédent du projet nucléaire qui pour la première fois dans notre histoire récente a été concomitant et pas rival de l’accélération des énergies renouvelables la création d’une noix de programmation
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le choix de se projeter dans un monde où nous aurons besoin de plus d’électricité l’annonce de la construction de 6 EPR la réflexion sur 8 autres les projections de parc éolien offshore des lois d’accélération des procédures viennent inverser une tendance lourde de la politique énergétique depuis 30 ans pour autant tous ces marqueurs demeurent concrétiser dans les prochains mois et dans les prochaines années le président la rappeler quel modèle de financement quelle priorité industrielle quel choix
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énergétique pour le pays troisièmement de cette longue divagation politique de ces trois décennies souvent hésitantes souvent heurté je retire 6 erreurs fondamentales si le son de principe 6 chantiers a mené d’urgence pour les 30 prochaines années les six erreurs vous les avez sous les yeux gérer rapidement c’est celle de la prévision énergétique et en particulier de nos prévisions d’électricité je ne reviens pas dessus mais tant qu’on coordonnera pas à nos ambitions industrielles et nos ambitions
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climatiques avec nos prévisions énergétiques nous ferons fausse route bien sûr l’opposition des énergies renouvelables électriques et du nucléaire pendant presque 30 ans nous ne sommes focalisés sur le mix électrique déjà pilotable déjà décarbonée déjà domestiques plutôt que sur la sortie des énergies fossiles le parc nucléaire enfin nous avons beaucoup trop tardivement anticiper la prolongation de la durée de vie des réacteurs et leur renouvellement leur renouvellement j’insiste en série industrielle et non en un chantier isolé
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ce qui a à la fois fragilisé la filière nucléaire ses compétences et la capacité du pays on l’a vu à se relancer dans un chantier d’envergure quatrième erreur sur les énergies renouvelables de nombreuses auditionnés l’ont très bien rappelé vouloir se donner des objectifs d’installation d’énergie renouvelable sans filière industrielle française ou européenne est à la fois inopérant et contre-productif et nous devons donc prioriser les énergies renouvelables énergétiquement rentables et industriellement faisable sur notre
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continent cinquièmement le marché européen je n’y reviens pas sixièmement sur la recherche l’arrêt du réacteur super Phénix en 1997 et les atermoiements qui ne nous ont pas permis de préserver notre avance dans la recherche et le développement de la quatrième génération nucléaire qui je rappelle relève un certain nombre de défis majeurs en matière de matière en matière de matière et permettrait d’utiliser les prêts de 300.
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000 tonnes d’uranium appauvri qui sont sur notre sol les 6 leçons sont à l’avenant premièrement le temps long compte il faut mettre en cohérence nos objectifs nos ambitions climatiques un mixer carbonées nos ambitions industrielles un mix pilotable nos ambitions énergétiques un mix souverain deuxièmement les l’énergie via l’électricité n’est pas ne sera jamais un bien comme un autre nous l’avons vécu cette année au sein de l’Union européenne chaque pays défend bien d’abord son mix énergétique la
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France doit donc aussi d’abord défendre le sien et en particulier son mix électrique décarbonées et pilotable troisièmement l’énergie est une industrie c’est même la troisième industrie française nous avons donc besoin de continuer à maîtriser toute la chaîne de la valeur le président l’a rappelé et je le rejoins mais aussi de choisir d’un point de vue industriel de rentabilité les technologies les sources d’énergie renouvelables dont je rappelle que l’hydraulique est la plus importante
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et la seule pilotable quatrièmement l’électricité ne fait pas tout les EnR thermique le développement des réseaux la capacité à gérer le défi de l’électrification sont majeures cinquièmement la maîtrise de la demande se prépare j’y reviendrai et sixièmement ce point est capital sans recherche nous sommes confrontés à toujours avoir du retard et nous avons donc besoin de donner plus de visibilité à notre recherche sur la fermeture du cycle dans l’industrie nucléaire sur le stockage massif de l’électricité pour le réseau
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sur la production l’approvisionnement le recyclage en matériaux critique ce nouveau cap bien sûr il doit
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s’accompagner d’un pilotage d’un état stratège et industriel la direction générale de l’énergie appartient au ministère en charge de l’Industrie elle doit y retourner les vulnérabilités industrielles de notre pays doivent être suivis attentivement scrupuleusement méticuleusement par les directions dont on a pu constater qu’elles n’ont aujourd’hui pas encore pu faire ce travail deuxième chantier le cadre européen et je le dis en tant que député profondément nous ne pouvons plus nous ne devons plus
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accepter un cadre européen qui désavantage la France et qui va à l’encontre de ses intérêts vitaux nous devons donc réformer nous en avons l’occasion cette année en profondeur le marché européen et le faire j’insiste sur ce point en lien avec nos choix industriels nationaux en lien avec le règlement net 0 nous devons donc suspendre ou revoir les règles qui menacent en l’état notre industrie je propose donc de suspendre la reine et de la compenser sur des crédits budgétaires par l’État pour mesurer l’impact qu’à
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cette réglementation et régulation sur une entreprise EDF dont nous attendons aujourd’hui qu’elle relance toute une filière industrielle je propose que la France décide souverainement que les concessions hydroélectriques ne seront pas remises en concurrence et que ce patrimoine national sera réinvesti entre tenu et améliorer et je propose enfin simplement que le traité de Lisbonne selon lequel le mix énergétique relève des décisions souveraines nationales soit respectées et que nous donnions un nouvel élan au traité euratome je le
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rappelle signé en 1957 qui prévoyait une coopération civile nucléaire européenne de grande ampleur troisième chantier la décarbonation du mix énergétique en accélérant les efforts de sobriété nous devons pérenniser nous devons amplifier le plan de sobriété l’année dernière tout en prenant garde à ce que ce plan de sobriété ne repose pas ni sur notre compétitivité économique ni sur notre production industrielle bien sûr accélérer la décarbonation des différents secteurs et donner un nouveau souffle aux énergies renouvelables non
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électriques notamment en doublant le fond chaleur ou vu du potentiel exprimé par de nombreux instituts sur la chaleur renouvelable quatrième chantier le renforcement de notre souveraineté sur toute la chaîne de valeur il n’y aura pas de transition énergétique digne de ce nom sur notre continent sans un réflexe souverain sur les matériaux critiques je propose donc que nous lançons un nouvel inventeur minier en France que nous n’ayons pas peur si nous ne pouvons d’ouvrir des mines de créer des filières
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de production et de recyclage j’appelle à la cohérence sur ce point il vaut mieux produire ces matériaux en France au moins partiellement cela ne suffira pas mais c’est indispensable et bien sûr il n’y aura pas non plus de relance énergétique sans un effort massif sur les compétences au vu des dizaines de milliers de personnels qui seront nécessaires chaque année dans toutes les filières c’est d’ailleurs l’occasion de leur rendre hommage nous avons reçu les organisations syndicales nous n’oublions
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pas que si nous avons aujourd’hui l’électricité en France c’est parce que des techniciennes des techniciens des ingénieurs d’EDF et de toutes les entreprises énergétiques françaises se sont mobilisées je propose donc un label de l’énergie des apprentis de l’énergie pour faciliter le logement la mobilité la rémunération de celles et ceux qui s’engagent que ce soit pour la rénovation énergétique pour les EnR pour l’industrie nucléaire cinquième chantier sur le parc nucléaire en un mot refaire
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de la filière nucléaire une grande force française ce qui est un atout industriel écologique souverain cela passe par prolongation autant que possible de notre parc nucléaire au fur et à mesure de ce que décidera évidemment l’Autorité de Sûreté Nucléaire le lancement d’un renouvellement à l’échelle industrielle de notre parc complet qu’il s’agisse du nombre de réacteurs ou de puissance installées en fonction de nos objectifs énergétiques renforcer ce qui est le socle de la filière c’est à dire le
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cycle du combustible de l’approvisionnement en uranium au réenrichissement en construisant une usine rosatum en France avec l’appui d’orano et puis bien sûr refaire de la recherche française un modèle mondial d’uranium de retraitement de réenrichissement raccourci je ne préconise pas une usine rosatomes en France et un mot quand même sur le parc clair avant de conclure les défis auxquels le parc nucléaire est confronté son gigantesques mais contrairement à ce qu’on a pu entendre pendant des heures par des intervenants
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parfois d’une mauvaise foi notable défendre la renaissance du haut nucléaire c’est avoir le courage de voir ses défauts ses limites et ses risques s’ils doivent simplement être identifiés mesurer rendu transparent j’ai parlé du cycle du combustible on a parlé récemment et le rapport en fait état à date puisque les chiffres sont en train d’être revus sur la question de l’eau sur la question de l’impact du dérèglement climatique il ne s’agit pas de masquer ses défauts au contraire il s’agit de les traiter en
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industriel et en technicien et enfin dernier chantier sur les énergies renouvelables nous avons bien sûr un mur énergétique qui n’attendra pas 2035 qui impose de continuer d’accélérer mais sur le fondement d’études de rentabilité énergétique et de coût complet de capacité à mesurer la densité énergétique quels sont les énergies renouvelables qui occupent le moins d’espace à l’heure de l’inacceptabilité sociale quelles sont les énergies renouvelables qui minimisent l’intermittence qui minimise la
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variabilité cela passe par le réinvestissement dans les centrales hydroélectriques qui je le rappelle constituent un patrimoine national cela passe par l’accélération des sources renouvelables électriques jugées les plus rentables d’un point de vue énergétique et je mentionne à titre illustratif et je propose que RTE produit un rapport sur cette rentabilité énergétique mais je propose notamment que l’ambition de construire 50 parcs éoliens offshore qui sont les plus rentables d’un point de vue énergétique
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notamment du foisonnement et de la densité soit accéléré par le lancement d’appel d’offres qui prennent en compte une dimension industrielle européenne une empreinte carbone européenne et française et par la poursuite de la simplification des délibérations et des concertations pour que le gain de temps ne soit pas de quelques mois mais de quelques années ces 30 recommandation elles n’ont une chance d’être développée adoptée mise en oeuvre sérieusement qu’à au moins de conditions que nous avons pu
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voir manquantes par le passé instruire scientifiquement techniquement les options et faire émerger un consensus autour de cette urgence énergétique pour reprendre pour ceux qui ont suivi les auditions de la commission parlementaire une expression qui me paraît assez bien trouvé ce rapport n’est pas relié des deux côtés il est maintenant à la disposition de tous et pour notre commission une nouvelle phase commence à quelques mois des débats sur la programmation énergétique française un travail de diffusion de conviction et
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d’interpellation pour que sur ce sujet au moins le dissensus parlementaire cède le consensus énergétique je vous remercie on est à votre disposition on est là alors au fond vous avez proposé justement pour faire avancer des yeux il y a de moins je vous aurais dit il y a la programmation pluriannuelle de l’énergie qui arrive aujourd’hui je vais vous dire on espère la programmation plus réelle de l’énergie en discussion au Parlement et dans tous les cas la démonstration qui a été faite par cette commission d’enquête
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c’est que le travail parlementaire et la capacité des parlementaires et du débat public à influer les décisions du gouvernement ne se limite pas à la discussion des projets de loi et on attend de pied ferme cette programmation plus réelle de l’énergie mais en se contentera pas de l’attendre les bras croisés en tout cas pour ma part c’est clair et on a je crois aujourd’hui une responsabilité d’animation du débat politique sur le sujet d’animation de l’opinion publique sur le sujet pour pousser à ce que les
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décisions soient prises il y a un certain nombre de discours qui ont été formulés on va dire dans l’année écoulé notre boulot c’est de faire en sorte que ces discours ils sont transformés en acte parce que parler ça ce n’est pas agir je partage pleinement j’ajoute simplement un point parce que forcément il est moins apparu dans le dans le rapport la responsabilité est bien celle des différents gouvernements passés mais elle est aussi celle des parlementaires qui peuvent qui doivent se saisir via
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l’OPEX via les débats parlementaires via des propositions de loi de ces enjeux majeurs on peut pas à la fois demander au gouvernement d’avoir un cap clair et d’attendre en tant que parlementaire que le gouvernement fasse tout le travail donc à nous de faire vivre ce débat et de l’incarner par des propositions concrètes qu’on ne manquera pas de formuler [Musique] les tests de consommation électrique pour des stratégies crédibles et qu’est-ce que vous attendez de la description des bas justement d’abord un
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point de méthode majeur pour ne pas contredire tout ce que je viens de dire il me semble que c’est pas un député qui ne travaille pas chez rte de formuler des remarques techniques sur les prévisions de consommation qui sont issues de nombreux modèles assez robustes je constate c’est vraiment plusieurs choses la première c’est que est en train de réviser ces chiffres à l’heure où nous parlons et que non seulement ils sont en train de construire ce que j’appellerais un point de passage c’est-à-dire que vous avez
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votre ambition en 2050 mais vous voulez savoir ce qui va se passer en 2035 pour y arriver mais que ce point-là est lui-même en train d’être revu à mesure que l’électrification apparaîtra plus importante donc nous avons besoin de continuer à contre expertiser ces chiffres et d’être capable de les assumer en tant que en tant que parlementaire je me retrouve dans ce que dit le rapporteur ce qui s’est passé c’est ces derniers mois c’est que la chape de plomb sur l’enjeu de la production d’électricité
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est tombée et enfin on réfléchit à dans un cadre scientifique et plus dans un cadre politique donc il faut que ce cadre scientifique se stabilise parce qu’il a quand même été maintenu sous le couvercle pendant pendant des années l’intuition c’est que le scénario le plus optimiste en matière de besoin de production c’est-à-dire le plus élevé en matière de besoin de production de RTE semble plutôt être une borne basse éventuellement intermédiaire de la réalité de ce qui nous attend mais encore une fois c’est pas à nous de
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mettre un chiffre précis c’est à nous de poser le cadre qui permet de les challenger le sentiment c’est que c’est des chiffres qui sont encore un peu trop bas peut-être juste pour compléter ce point parce que je suis totalement d’accord quand on fait des révisions enfin quand on se donne des objectifs à la hausse d’une certaine manière ils sont assez fiables puisque ça correspond à des objectifs de production industrielle on sait qu’on aura besoin d’à peu près tant d’électricité pour
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produire tant de points de PIB mais quand on fait des objectifs à la baisse la baisse de consommation c’est davantage un pari ça veut pas dire qu’il faut pas le faire mais c’est davantage un pari c’est d’ailleurs pour ça que c’est souvent les révisions ont souvent été à la hausse vous avez été assez critique des décisions prises par différents personnalités politiques qui étaient pourtant dans leur programme vous les critiquer Emmanuel Macron en ce moment il dit que la réforme des retraites il
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faut l’accepter tel que parce que elle était dans son Provin dans vos propositions il y a assez peu de place pour le grand public est-ce que vous pensez qu’il y a un quel rôle de la vie énergétique est-ce que vous avez suivi un peu un côté élitiste de c’est quelque chose sur lequel il faut pas consulter les gens puisqu’ils se trompent en des gens c’est un sujet que j’ai longuement traité dans dans mon avant-propos parce que le sujet il est traité dans le rapport aussi c’est la question de la
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place d’expertise scientifique et en miroir se pose la question de la place du discours politique et est-ce que le rôle du politique ça doit être de dire mon sujet c’est la technique de production d’électricité ou est-ce que le politique doit se placer et c’est ce que j’ai essayé de faire dans mon propos en introduisant cette conférence de presse sur le modèle de société que l’on souhaite la technique de production n’en sera qu’une conséquence et en découlera si nous souhaitons une société qui permette le
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confort et son amélioration qui permettent un modèle social qui soit financé nous avons besoin de ce qui est la clé de voûte de la création de valeur ajoutée c’est à dire l’énergie il n’y a pas de création de valeur ajoutée c’est à dire qu’il n’y a pas d’amélioration du niveau de vie c’est à dire qu’il n’y a pas de solidarité sans énergie c’est ce discours qu’il faut mettre en place et c’est vrai qu’on le discours énergétique a peut-être dans le champ politique a
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été trusté par une seule question c’est 30 dernières années pour ou contre le nucléaire donc moi ce que j’invite les politiques à faire ça se repositionner non pas sur le champ technique mais sur le champ politique quelle est la société que nous voulons ok vous êtes de la France insoumise vous ne voulez plus du nucléaire assumer que vous ne voulez plus non plus de la sécurité sociale sur l’élaboration de la TPE est-ce que vous avez le sentiment quand vous fait par rapport à mon bon sens est-ce qu’il
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faut lancer une nouvelle équipe d’impact est-ce qu’il faut finalement sinon est-ce qu’il pouvait voter pour les dents au second semestre je pense en l’état c’est d’ailleurs le sens des propositions du rapport qu’on a besoin autant que possible d’une forme de co-construction avec le Parlement en respectant la séparation des pouvoirs mais en mobilisant au maximum le texte en faisant que l’OPEX puisse s’auto saisir pour traiter ces questions en amont on a besoin c’est ce qui est en
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train d’être fait en ce moment d’une réactualisation des prévisions électriques et énergétiques françaises par RTE pour l’électricité par d’autres institutions pour l’énergie et on a besoin et c’est le sens d’une des propositions on a besoin de regarder de front les énergies renouvelables électriques et regarder lesquels sont efficaces énergétiquement lesquels sont en mesure d’être installés rapidement de produire beaucoup d’électricité et de le faire avec une intermittence réduite et
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on a enfin besoin je mets également dans le c’est l’une des propositions du rapport d’avoir une idée de l’impact sur le réseau électrique de combien de capacités de stockage et de flexibilité allons-nous avoir besoin dans trois quatre ou sept ans si nous installons de grands parcs éoliens des centrales voltaïques de photovoltaïques de grande ampleur mais quand vous regardez le fait qu’aujourd’hui on est à peu près à un peu moins de 500 terawatt-heure de production électrique et que le scénario
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référence de RTE en 2050 c’est 650 qu’il est en train d’être révisé et que par ailleurs dans le rapport je maintiens que si nous voulons être en lien avec nos assiettes compatible avec nos objectifs climatiques et nos objectifs industriels c’est plutôt le scénario réindustrialisation forte donc plutôt un scénario de l’ordre de 750 térawatts donc l’enjeu aujourd’hui c’est 50% de notre production électrique à construire en plus alors que notre parc est lui-même fragilisé donc face à cette
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urgence on n’a pas 36 choix il faut un faire feu de tout bois et de choisir ce qui est le plus efficace à installer et ce qui permet aussi de garantir la sécurité d’approvisionnement moi j’ai une crainte qui s’est formalisée à l’occasion de l’audition d’Elizabeth borne qui a porté et la loi TP tant de directrice de cabinet de Ségolène Royal et la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie alors on arrivera à avancer que si on accepte que des gens qu’on fait des erreurs par le passé soit suffisamment
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intelligent pour les corriger et les mettre en oeuvre j’ai pas de sujet avec ça ce qui m’inquiète c’est que j’ai senti au cours de l’audition de l’isabeth borne un attachement fort tendance très fort à la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2019 et j’ai senti un attachement très fort un certain nombre d’hypothèses qui sont présentes dans ce texte alors j’espère que le rapporteur a raison qu’un certain nombre de choses sont en train d’être corrigés ça n’est pas encore la
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démonstration qui a été faite mais je ne doute pas que la prise de conscience qui est en train de pénétrer tous les niveaux de l’État tous les niveaux de l’industrie française va permettre d’évoluer encore sur ces sujets là je fais référence à l’hypothèse de la recherche des réacteurs à fermer de la logique qu’il faudra se préoccuper de du nombre de réacteurs qu’on va fermer et de la nécessité de continuer à être dans une logique ou le facteur déterminant et notre capacité à améliorer la sobriété
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et l’efficacité énergétique alors que la démonstration qui est faite c’est que la filière industrielle de l’énergie de l’efficacité énergétique elle est peut-être encore moins en forme que la filière industrielle du nucléaire donc on nous dit oui aujourd’hui il faut 10 ans 15 ans pour construire une centrale nucléaire d’accord parce que la filière industrielle n’est pas encore en mesure comme dans les années 70-80 de produire des réacteurs nucléaires en 5 ans mais la filière industrielle de
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l’efficacité énergétique elle n’est pas capable non plus de produire des effets aussi rapides que le politique les demandes et pourtant enfin j’ai senti au niveau d’Elizabeth borne des conseillers dont la stabilité au sein des organes les plus les plus hauts de l’État est assez troublante c’est ces dix dernières années que cette prise de conscience est complètement partagée donc j’espère que ce rapport sera aussi l’occasion de cette prise de conscience encore une fois nous avons une majorité et un
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gouvernement en place mon but ça n’est pas aujourd’hui de les accabler mais plutôt de les aider à prendre les bonnes décisions un rapport que vous avez dit le rapport Besson qui va ensuite le rapport remis à Besson concernant la réévaluation des besoins de consommation donc à faire parce que c’était pas gourré et on pourrait avoir le nom de l’auteur du rapport c’est une commission adopte expert qui avait été nommé c’est le nom de la commission c’est de mémoire commission énergie 2050 avec un panel
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d’experts auquel appartenait je crois Jacques Perse bois d’ailleurs que nous avons auditionné entre autres et qui illustre en fait l’idée que le ministre en charge de l’énergie à l’époque commence à s’inquiéter de la décorrélation entre des objectifs de décarbonation du mix énergétique et puis l’absence de filière industrielle qui permettent d’y répondre et le l’intuition qui s’avère juste de l’électrification à venir et donc il commande un rapport dans lequel pas de
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grandes originalité il y a des scénarios dont un grand nombre prévoit une augmentation de la demande de l’électricité et pendant son audition il nous a nous a dit que voilà il avait reçu ce rapport est qu’ensuite il avait quitté ses fonctions et Monsieur Montebourg lui pour l’anecdote me dit qu’il n’y avait pas eu de passation de pouvoir avec Monsieur Besson donc il n’avait pas pu ça illustre quand même un point important c’est c’est la discontinuité de nos politiques énergétiques sans parler du nombre de
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ministres en charge de l’énergie ces dernières années on a essayé tous les avoir mais déjà comme ils sont partagés entre entre deux comme ils étaient partagés entre deux ministères et qui en accumu beaucoup quelques trous dans la raquette mais globalement je pense qu’on a tout le continuum donc en fait le diagnostic et beaucoup de diagnostics et de remèdes qui sont connus alors moi je voudrais savoir quels sont vraiment les propositions auxquelles personne n’avait jamais pensé que vous faites qu’est-ce qui est
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vraiment est-ce que le sujet d’abord on est des parlementaires entre Armand a sûrement un grand passé d’ingénieurs le mien a fini dans une impasse et mais nous ne sommes que des responsables politiques la solution technologique en matière de d’innovation de rupture de Game shader comme on dit dans le milieu des startups c’est pas à nous de la trouver notre responsabilité c’est de la permettre et pour la permettre notre boulot c’est le rapport de la société à ces questions énergétiques et la place du débat
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énergétique et la façon dont il est animé dans le débat public c’est pas nous qui allons construire des centrales nucléaires c’est pas nous qu’elle en construire des éoliennes c’est pas nous qu’allons imaginer je sais pas moi le réacteur assez le fondu qui qui sera la rupture technologique de demain ou la captation du carbone dans l’air que on pourra mettre en énergie liquide dans les moteurs thermiques d’aujourd’hui c’est pas nous qu’avons le faire ce que fait notre rapport ce que change
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notre commission d’enquête c’est la perception de la du caractère essentiel de ce sujet dans le débat public je pense que ce qu’on a réussi c’est d’en faire un vrai sujet ces six derniers mois quand on voit comment nos travaux étaient suivis sur les réseaux sociaux sur la plateforme de l’Assemblée sur les plateformes de vidéos certaines auditions dépassent les deux millions de vues pour des travaux parlementaires c’est quand même un truc qui est assez atypique maintenant le vrai défi pour nous
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c’est comment on fait en sorte que cette pression que met la représentation populaire qui siège à l’Assemblée nationale sur ces questions énergétiques ne cessent pas avec la fin de la commission d’enquête le vrai défi pour nous c’est celui-là c’est pas de trouver la solution miracle parce que nous ne sommes que des politiques mais c’est de continuer à animer cette intérêt et cette pression populaire sur les question énergétique je partage totalement et je rebondis sur le dernier point il n’y a pas de solution miracle
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et tous ceux qui ont fait croire ces dernières années qui avaient une solution miracle on contribué à nous emmener dans le mur en accélérant un peu plus donc il faut faudrait pas donner l’impression que qu’il y a une solution miracle et que elle va être trouvée par un groupe de parlementaires autant de temps qu’on consacre-t-il en 6 mois ça c’est c’est quand même très très important et ensuite pourquoi il n’y a pas de solution miracle parce qu’il n’y a il n’y a que des décisions difficiles à
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prendre des décisions de sobriété et d’efficacité énergétique probablement de remise en cause de notre modèle de rénovation énergétique qui coûte beaucoup en euros et qui rapporte peu en gain énergétique probablement de notre filière industrielle nucléaire dans laquelle il va falloir réinvestir des sommes considérables à court terme pour relancer la filière pour créer un parc et sur la rentabilité énergétique des ENR que ce soit les non électriques ou les électriques trouver progressivement les solutions qui permettent de réduire
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leur intermittence et d’améliorer leur rendement donc il y a pas de solution miracle ensuite et solutions miracles pour reprendre cette expression elle seront peut-être trouvées par la recherche pour peu qu’on lui ouvre le champ et qu’on raisonne ni à 10 ans ni à 30 ans mais en réalité à l’horizon de la fin du siècle comme toute recherche d’une grande puissance industrielle économique et d’enseignement supérieur c’est pour ça que les réacteurs de quatrième génération le stockage des
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déchets en couche géologiques profondes la capacité d’imaginer des stockages massifs de l’électricité ne seront pas des solutions pour demain et probablement même pas pour après-demain en revanche leur laisser la possibilité d’exister laisser les choix technologiques se faire non par le Parlement ou par le gouvernement qui un soir un peu éclairé dirait ce sont les selles fondues et pas les réacteurs au plomb c’est la manière d’arriver le plus vite possible à une solution robuste industriellement si vous le permettez il
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y a quand même il y a quand même des ruptures qu’on compose peut-être qu’une des propositions les plus fortes c’est à dire maintenant il faut y aller sur l’inventaire mini et derrière l’inventerminé il faut y aller sur la remise en exploitation de notre sous-sol je crois que c’est une c’est un parti pris qui est fort alors les dire peut-être que dans les milieux éclairés c’est quelque chose qui se disait depuis longtemps mais enfin depuis quand vous n’avez pas entendu un responsable politique dire il
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va falloir qu’on réfléchisse à extraire des matériaux sensibles stratégiques du sous-sol français c’est un parti pris c’est un parti pris important qui est celui de notre commission d’enquête il faut pas caricaturer les débats sur la reine la reine permet aujourd’hui aux entreprises françaises de payer moins cher l’électricité que si elle l’achetait sur le marché européen tel qu’il est mais le marché européen est déficient il est incapable quand il y a des risques de pénurie de pro de fournir
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de l’électricité à un prix raisonnable donc nous avons besoin d’une réforme profonde du marché européen énergie ça veut pas simplement dire décorréler en temps de crise le prix du gaz et de l’électricité ça veut dire permettre à la France qui dispose d’un appareil nucléaire de très haute performances qui produit la plupart du temps et qui exportaient jusqu’à l’année dernière une partie de son électricité à ce modèle de prospérer et cet investissement national qui a été fait dans le nucléaire qui puisse être rendu
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au consommateurs français qu’il s’agisse des particuliers ou des industriels la réalité aujourd’hui c’est que la reine est un mauvais arrangement c’est un arrangement qui permet au gouvernement successif de ne pas payer la facture énergétique qui macombre aux mauvaises décisions prises au niveau européen et qu’il a fait payer à une entreprise EDF à laquelle on demande aujourd’hui de d’être le fer de lance de notre industrie nucléaire tout en s’engageant dans les énergies renouvelables si on
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met j’ai pas le chiffre à date précis mais si on compte aujourd’hui combien coûterait la compensation de la reine c’est plusieurs dizaines de milliards d’euros probablement au pic de la crise donc ça veut dire concrètement que ce n’est pas un modèle soutenable pour nos finances publiques et pour les finances d’une entreprise nationalisée c’est-à-dire une ciné aussi pour le contribuable donc nous avons besoin je crois d’envoyer un signal très fort à l’Europe et de dire que la réforme du
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marché européen que la France doit accepter c’est une réforme dans laquelle notre principal producteur d’électricité décarbonée pilotable et souverain n’est pas mis à terre sur l’arène la démonstration qui est faite dans le rapport elle est importante aussi c’est à dire que c’est un mécanisme qui est mal pensé au départ en tout cas qui a un certain nombre d’impensés d’ailleurs un certain nombre d’auditions nous ont permis de comprendre qu’il y a des choses qui sont un certain nombre d’erreurs
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fondamentales de la reine sont réside principalement dans les impensés liés au contexte de l’époque de sa création ce qui pose un certain nombre de questions mais enfin les erreurs qui aujourd’hui posent problème sont celles-là et puis ce qui est surprenant c’est qu’au fil des auditions qu’on en pose la question de la reine mais est-ce que on vous a proposé de le réviser etc il y a toute une période où c’est même pas un sujet parce que c’est un sujet qui ne pose pas de problème les
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consommations d’arène au début du dispositif sont très faibles très peu de monde achètent de la reine parce que la reine est plus cher que le prix du marché et la reine devient un problème contemporain alors rapporteur marque 2017 peut-être que ça a commencé un peu avant mais c’est un problème contemporain ça n’est pas un problème au moment de sa création mais dans sa création la reine comporte un certain nombre d’erreurs initiales qui qui aujourd’hui se révèle et qui font qu’il faut absolument absolument corriger ce
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dispositif ou le supprimer enfin supprimer sa conduira forcément à mettre d’autres règles et donc prendre des règles qui prennent en compte ces impensés la première pour revenir sur les photos de mon collègue sur la réforme du marché européen il a une composition qui a été posée sur la table est-ce qu’elle vous semble suffisante en étant avec encore un petit peu travailler mais ce que moi la Commission va dans le bon sens deuxième chose vous avez parlé du principe de notre réalité technologique s’il est pas respecté c’est que certains
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détails notamment bloc alors comment on fait à ce moment-là et troisième chose un peu plus générale finalement est-ce que la problématique c’est semaine positionne se positionne pour planifier au niveau écologique énergétique alors que justement à ce moment-là il y a la dichotomie avec les pouvoirs je commence par la fin le fait que il y a un marché unique de l’électricité mais différents mixes électriques et différentes politiques électriques créent forcément une forme de divergence par ailleurs on peut s’interroger c’est
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ce que je fais dans le rapport et c’est pour ça que je fais cette proposition sous forme de volontarisme on peut s’interroger sur le respect littéral du traité de Lisbonne qui garantit la stupidité de la définition des mixes énergétiques au fond quand l’Union européenne dans sa taxonomie écrit que certaines énergies renouvelables doivent être favorisées dans leur financement par rapport à d’autres énergies des carbonées est-ce que c’est pas là un choix qui préempte des choix souverains de mix électrique de mix énergétique
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c’est c’est le sens des propositions qui consiste à garantir la réalité technologique faire aussi le sens des propositions de relancer un traité qui existe qui engage l’ensemble de ces signatures qui aura tome [Musique] en complément pour pas être redondant sur la juste sur la planification européenne moi je pense qu’un des impensés européens c’est justement de ne pas s’être suffisamment intéressé à la
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coordination alors ça veut pas dire la préemption du choix mais des moyens de production nationale on s’est concentré sur les interconnexions sans savoir s’il y avait quelque chose au bout du fil on peut pas continuer dans cette logique là donc il faut que à l’échelle européenne alors est-ce que c’est à l’Union est-ce que c’est la coopération interétatique ça c’est des choses à construire techniquement mais on s’intéresse à la coordination des moyens de production c’est-à-dire que ok on fait de
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l’interconnexion très bien mais il faut que ces interconnexions soient accompagnées de garantie de fournitures parce que sinon les interconnexions c’est un c’est un pari dans le vide alors la production mais est-ce que au-delà de ça dans la production d’énergie ou au contraire d’abord je pense que le défi énergétique est elle que c’est une question superflue que vous posez c’est-à-dire que le défi énergétique est-elle en matière de besoin de décarbonation de construction de moyens de production que
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toutes les énergies seront bonnes enfin que toutes les énergies au sens bonne volonté seront bonnes oui on a besoin d’opérateurs publics ce notamment l’intervention de de RTU sur la régulation d’un certain nombre de règles enfin s’il y a pas de règles publiques et gérées par un opérateur public sur comment on échange de l’électricité sur le réseau ça marche pas oui il y a un certain nombre d’intérêts stratégiques qui doivent rester dans l’escarcelles d’entreprises publiques moi je pense que le modèle
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nucléaire français est un bon modèle c’est-à-dire que je ne suis pas favorable à foisonnement nucléaire qui serait gérés par des opérateurs distincts avec des logiques de contrôle qui qui seraient pas les bonnes néanmoins on a besoin aujourd’hui d’initiative privée de la liberté permise par l’initiative privée pour développer de nouveaux moyens de production pour développer de l’innovation parce que une administration n’a jamais été capable d’innover enfin quand l’économie est
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administrée tout le monde roule avec la même voiture je suis pas sûr que ce soir un gage d’efficacité quand il s’agit de trouver des moyens de production d’énergie décarbonées colossaux donc moi je me suis fait une religion c’est qu’il faut mobiliser toutes les bonnes volontés disponibles et peut-être que ça c’est un changement de paradigme pas par rapport à une logique assez prescriptive de qu’est-ce qui est bon qu’est-ce qui est pas bon qui était préalablement animé par un certain nombre
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d’administrations c’est la question de la neutralité technologique en fait on pose des objectifs économiques une énergie pas chère sociaux disponible et environnementaux décarbonés et puis ensuite que que les spécialistes passent leur travail non mais moi je partage pleinement juste de compléments sous forme d’exemple quand vous lancez enfin trois points d’abord la production électronucléaire industrielle française elle a pas vocation à être mise en concurrence étant donné les coûts fixes et les coûts
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d’investissement je pense que c’est assez c’est assez visible c’est assez palpable et c’est pour ça que la nationalisation d’EDF surtout vu sa situation va dans le très bon sens ensuite deux exemples si vous voulez avoir une filière industrielle éolienne offshore par exemple de grandes qualités qui est en train de se développer sur notre territoire est-ce que vous allez la faire porter par un groupe historique existant qui va pouvoir mobiliser rapidement la technologie va qui va avoir plus de difficultés à mobiliser
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rapidement une technologie faire des essais s’implanter etc ou pas honnêtement il vaut mieux dans le cadre européen dans le cadre français les développer la deuxième chose c’est quand on dit nucléaire en réalité de quoi parle-t-on il y a la production l’exploitation centrale manière c’est une chose mais il y a la gestion du cycle du combustible la fabrication des cuves les 220 000 emplois de la filière qui sont répartis dans de très nombreuses tpeme et puis il y a les futurs construction de tout petits
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réacteurs de 4e génération par exemple DF n’a aucune raison d’avoir le monopole sur la construction l’élaboration et potentiellement ensuite l’exploitation de ces nouvelles solutions qui arriveront dans 5 10 ou 15 ans et à laquelle il n’appartient pas ni au pouvoir politique ni à l’administration de déterminer les modes de régulation est-ce que vous pouvez revenir sur le chantier 6 de lancement d’un plan d’installation contraignant sur les énergies intérieures je prends je prends
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l’exemple de l’éolien offshore pour ce pour ce faire j’ai bien conscience des difficultés à des réticences et des limites qui s’expriment et d’ailleurs quand on parle d’éolien offert il faut faire les différences entre le poser et le flottant le poser à des conséquences je prends juste cet exemple parce que le poser a des conséquences écosystémiques très importantes au plus proche des côtes il pose aussi des questions de paysage et d’exceptabilité le flottant fait beaucoup recours par
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exemple à une compétence que il se trouve les entreprises françaises ont via total celle des plateformes donc on a là l’exemple d’une filière qui existe en partie déjà qui peut être davantage porté mais et d’ailleurs parfois pour des puissances installées colossales ça va jusqu’à 1 gigawh si on détermine collectivement grâce à l’instruction technique de RTE des ensembles de des institutions compétentes et que le Parlement est le gouvernement décide si on prend vraiment conscience du mur énergétique et que
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c’est pas simplement une forme d’affichage il faut qu’on soit capable d’aller beaucoup plus vite et beaucoup plus vite c’est pas uniquement ça va évidemment dans le bon sens les prospects d’accélération des procédures telles qu’elles ont été votées récemment mais moi j’appelle à ce qu’on collectivement on arrive à décider avec toutes les compensations qui seront nécessaires localement mais à décider que si 50 par éolien permettent d’améliorer considérablement notre production à court terme j’entends à
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moins de 15 ans et donc à moins de 10 ans en particulier il faut qu’on puisse réduire voir supprimer les procédures de concertation et de délibération qui ne sont pas absolument essentiels à la qualité technique du projet et à la préservation de l’environnement c’est c’est simplement c’est comme l’inventaire minier c’est simplement être cohérent c’est à dire que je veux bien qu’on ne le fasse pas pour respecter le la démocratie locale telle qu’elle existe telle qu’elle est prévue
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dans le détail réglementaire et législatif ou qu’on ne le fasse pas pour préserver les écosystèmes qui nous tiennent tous à cœur mais si la contrepartie c’est d’exploiter c’est d’utiliser de l’électricité fabriquée à partir de lignite en Allemagne pour des vides dans des dans des centrales qui ont été construites sur des villages rasés je suis pas sûr que notre responsabilité écologique qui n’est pas française qui n’est pas européenne qui est planétaire je sois pas sûr que notre
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responsabilité écologique soit plus forte c’est ça la c’est ça en fait la cohérence énergétique c’est accepter d’avoir un impact environnemental en France pour que cet impact soit moindre et il soit maîtrisé par rapport à une production beaucoup plus décarbonée et beaucoup plus dégradante pour l’environnement dans le monde si vous le permettez qu’on a trois membres de la commission qui sont là si elles vous dire de deux mots on entend contenu oui merci monsieur le président Francis Dubois député de la Corrèze du groupe LR
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moi je voudrais revenir sur sur la reine la reine donc dans la loi Nome de 2010 il est prévu un pilotage tant sur les volumes que sur le tarif de la reine qui à ce moment-là était de 42 euros le mégawatt et sur les volumes donc à ce moment-là la production était de 400 terawattheure et le volume qui était donc dans la loi était de 100 Tera water en 2014 donc la creux la Commission de régulation d’énergie par son directeur Monsieur Philippe de la doucette remet un dossier donc après le grand carénage donc effectivement les travaux après
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Fukushima permettent pour des raisons exceptionnelles dans ce pilotage de la reine l’article 1 de la loi dit que pour des raisons exceptionnelles du donc à des travaux à la fois les volumes et à la fois le prix donc peuvent évoluer pour le grand carénage les travaux sont donc le coût et plus de 42 euros mais de 59 euros le mégawatt à ce moment-là Philippe de la doucette remet donc ce fameux donc document et propose au gouvernement et à Ségolène Royal ministre de relever le tarif de la reine et également tant sur les volumes
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pendant deux ans et demi donc il y a des discussions avec le gouvernement et la loi prévoit par décret et c’est en règle avec la loi l’Union européenne de pouvoir donc changer à la fois le volume et les tarifs depuis 2014 le 21 juillet 2014 exactement jamais tant sur les volumes avec plus régulières plus récemment les donc les corrosion sous contrainte tant sur légumes la reine il y a eu de décret ministériels qui ont proposé deux baisser les volumes aujourd’hui nous produisons 240 térawh avec l’énergie nucléaire vous voyez que
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c’était 25% si on fait 25% de 240 térawattheure on devrait être à 60 alors que l’Union européenne et le gouvernement nous avait proposé en juillet 2022 d’augmenter ses volumes de la reine et nous avions proposé fait donc adopter un amendement parce que la reine donc passe à 49,50 € le mégawatt le degré n’est toujours pas sorti et on voit que depuis 2014 a aujourd’hui alors effectivement le dispositif est prévu de s’arrêter en 2025 est-ce qu’il est la question a été posée est-ce qu’il faut
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l’arrêter tout de suite ou pas c’est dans une des propositions il serait quand même urgent que un décret tant sur les volumes que sur le prix soit mis en application par le gouvernement actuel oui merci de me donner cette occasion d’abord je tiens à vous féliciter monsieur le Président Monsieur le rapporteur pour ce travail énorme et effectivement qui a passionné les Français moi je voulais revenir sur la réflexion des ressources tout au moins l’accès à certaines ressources sachant qu’on est dans un contexte
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au niveau géostratégique qui est assez bouleversée et contrairement à ce qu’on dit certains l’uranium n’est pas une ressource particulièrement rare et la France a toujours une approche d’approvisionnement diversifié donc sur l’uranium je pense qu’il faut parfois rectifier un peu un peu les choses et en plus vous savez que un gramme d’uranium équivaut à je crois si je me trompe pas à Milton de pétrole en équivalence de capacité de puissance en revanche pour les énergies renouvelables
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que ce soit pour les éoliennes ou dans le domaine de l’énergie solaire il y a vraiment des questions à se poser pour avoir accès à certaines ressources qui se trouvent localisées à différents points de la planète soit qui peuvent être potentiellement épuisé soit qui peuvent dans l’accès peut nous être rendu difficile c’est pour ça que je souscris au propos du président sur sur les aspects miniers les questions qu’on doit se poser au niveau français mais je vous lis surtout insister que c’est à mon avis au niveau
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européen que l’on doit se poser la question de l’accès à des ressources qui pourront se faire de plus en plus rares voir à leur voir à la recherche qui nous permettra de surseoir à ces difficultés d’approvisionnement et de disposer d’autres d’autres technologies d’autres matériaux d’autres minerais mais en tout cas je crois que c’est vraiment un effort que nous devons mener au niveau européen pour assurer notre souveraineté énergétique merci bonjour Vincent des cœurs député du
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Cantal un mot sur la question de la production hydroélectrique est obligé aussi de des travaux de notre commission simplement pour rappeler que depuis maintenant une vingtaine d’années notre pays est soumis aux demandes d’insistance insistante et récurrente de la Commission européenne qui demande la mise à concurrence de ces concessions et notre commission et je m’en réjouis réclame aux effort le maintien de ces concessions dans le domaine public c’est un sujet un sujet de conflit avec la Commission européenne qui aime bien la
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France en demeure en 2015 et puis plus récemment encore je crois en 2019 et cela a eu un effet très néfaste en l’occurrence puisque ça a amené les les industriels à différer des investissements or la le rapport a fait la démonstration que si ces investissements avaient pu être conduits et bien nous disposerons d’une capacité de production commentaires d’où la proposition numéro 9 je crois de mémoire monsieur le rapporteur qui rappelle si besoin notre attachement à cette semaine tient dans le domaine public des concessions
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hydroélectriques alors c’est pas simplement un vieux c’est pour reprendre peut-être une question que qui a été posée tout à l’heure l’idée est de ce fait de faire en sorte que dans un délai de se qualifierais de bref nous puissions avoir une solution qui soit esquissée parce que on ne peut pas on est on est globalement dans l’impasse depuis maintenant une vingtaine d’années je crois que les premières constitutions m’ont renouvelé date de 2003 et les élus que nous sommes élus dévaler urin de la
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Dordogne en ce qui me concerne de la vallée du Lot dans j’ai assuré la présidence de le PTB bien mesure combien cette espèce de no man’s land et et d’immobilisme conduit à des conséquences qui sont tout à fait tout à fait dramatique y compris sur la question de la gestion des usages et ce qui est encore plus accentué aujourd’hui à l’heure où la question de la disponibilité de l’eau se pose voilà donc beaucoup de satisfaction de voir cette proposition clairement affichée avec la perspective ouverte d’une d’un
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système de quasi régie il y a parfois aussi un débat autour des régimes d’autorisation mais il est grand temps que la France obtienne de l’Europe la fin de cette période instable qui nous investissements voilà alors Monsieur rapporteur un propos conclusif alors si c’est pas le cas je veux très sincèrement vous vous remercier me réjouir quand même pour l’Assemblée nationale que cette première commission d’enquête de cette nouvelle législature a été aussi suivi et j’espère qu’elle que les propositions que nous formons
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formulons nous serons suivis des faits évidemment mais comptez sur notre détermination au rapporteur et à moi pour porter fort haut avec sincérité et engagement nos convictions que nous formulons dans ce rapport c’était pas forcément gagné au départ le rapporteur l’a rappelé mais je crois que nous avons démontré que dans le sérieux on arrive à faire émerger l’intérêt national et à le faire converger et elle portait collectivement merci à tous pour votre attention pour tout le suivi qui a été le vote pendant
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6 mois et puis bon boulot à vous aussi parce que c’est c’est à vous de bosser bonne journée bon on fait une petite photo Nathalie Nathalie on fait une petite photo