Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer : un contrat de 35 milliards d’euros.
En clair, il est reproché à la présidente de la Commission de s’être substituée « sans aucun mandat » aux Etats membres de l’UE – dont le gouvernement fédéral belge – en négociant de façon « directe et secrète », par SMS notamment, des contrats d’achat de vaccins avec le CEO de Pfizer, Albert Bourla, durant la pandémie de Covid-19. Il est également reproché à Ursula von der Leyen d’avoir supprimé ces textos, une affaire connue sous le nom de « Deletegate » (de l’anglais to delete, effacer).
Jusqu’ici, cette affaire avait fait l’objet de plaintes administratives contre la Commission auprès de l’ombudsman européen (saisi par un journaliste allemand) et auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par le New York Times). Avec cette nouvelle plainte, le Deletegate prend pour la première fois une tournure pénale dans un des 27 Etats-membres de l’UE. Et, ici, ce n’est plus la Commission qui est ciblée pour manque de transparence. C’est sa présidente, à titre personnel, pour des actes réprimés par le code pénal belge.
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[Musique] Sud Radio berkov dans tous ses états le fait du jour elle se lave les mains elle s’enlève les mains elle est en train de chanter avec sa voix suave l’hymne européen elle c’est évidemment Ursula pendant les Anne vous voyez on l’a en sonore et bien là la donne risque de changer par rapport à tout ce qu’on sait on en a parlé ici à l’émission sur Sud Radio à plusieurs reprises la donne est en train de changer grâce ou à cause ça dépend du point de vue lequel on se place grâce à Frédéric baldan qui est
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l’obéiste européen lobbyiste belge qui s’occupe des affaires sinon européennes et mettre Diane pROTA vos 4 que nous avons déjà reçu et bien pour la première fois et on en a parlé un peu partout dans tout cas dans la presse du monde entier pour cela bon derrière est accusé il y a une plainte au pénale je dis bien au pénal qui est déposé alors d’abord expliquons bien la différence entre ce qui se passe maintenant avec cette plainte au pénale qu’est-ce qu’elle change et en quoi la donne change si vous voulez ici c’est un
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modèle spécial de plinthe en Belgique on appelle la plainte à constitution participe dans les vins d’un jus d’instruction c’est en Belgique c’est la loi en Belgique donc on a trois possibilités pour déposer plainte la plante ordinaire la Constitution personne les ailes la Constitution personne de partie civile donc en réalité c’est une demande d’ouverture d’instruction indépendante à charger à des charges qui est confié directement un juge d’instruction et théoriquement il y a une quasi obligation en fait pour
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l’autorité judiciaire d’instruire le dossier donc c’est une différence avec un parquet qui va peut-être s’auto saisir peut-être pas ici un acte de procédure qui va pousser la justice de toute façon normalement c’est le cas alors qu’est-ce que je change Diane pROTA qu’est-ce que change pénal c’est à plainte au pénal ça veut dire quoi par rapport à diverses plateaux civiles on a su enfin tout le monde demandé le contenu et on a demandé l’audition d’URL cela se laisse dans le Parlement
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européen il s’est jamais présenté et bien justement c’est parce que toutes les demandes qui ont été faites je dirais entre guillemets amiablement par exemple celle de la médiatrice européenne qui a demandé à la Commission de transmettre les SMS LCV opposé en refus ensuite la cour européenne des comptes a rendu un rapport disant que de ne pas transmettre ses SMS à la médiatrice urbanette c’est un cas de mauvaise administration et qu’elle invitait la Commission à rendre public CSMS et ce qui est amusant c’est que
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dans ce rapport de la Cour des comptes en introduction on peut lire la Commission se félicite du rapport éveille donner suite donc on aurait pu croire qu’en lisons puisqu’elle s’en félicitait ils allaient enfin à la demande à courbe des comptes donner les SMS de Madame Ursule que le madame vanderlingen a échangé avec Monsieur bourlois puisque tout le monde a compris que peut-être cet échange de SMS qui n’aurait pas dû avoir en tout cas dans ces formes là pourraient contenir un impact de corruption éventuellement qui pourrait
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expliquer certaines choses on devrait pouvoir juger sur pied parce que c’est SMS on reconnus puisqu’ils sont partis de la négociation qu’elle est agit avec mandat ou sans mandat légitimement le budget 71 milliards de dollars en tout c’était 40 millions quand même en réalité c’est SMS sont devenus des facto des documents administratifs au sens du droit administratif et les droits fondamentaux de qui sont pris dans la charte de l’Union Européenne ou dans les constitutions de certains pays européens
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nous confère le droit d’accéder à ces documents administratifs et donc en réalité en Belgique on a un droit un peu particulier c’est-à-dire que un dépositaire de l’autorité publique par exemple qui va de manière arbitraire portée atteinte un droit garanti par la Constitution est passible d’une peine de prison donc c’est l’article 151 du code pénal mais en quoi dépositaire l’autorité publique c’est la Commission européenne c’est la Commission européenne un pays européen lui a quand même confié
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une partie de pouvoir et donc en réalité à ce moment là la rétention d’information bon on peut imaginer deux scénarios il y a celui du New York Times par exemple qui est de dire bah voilà elle détient des SMS on en veut la copie et dans ce scénario là si elle y fait obstacle de la délivrance de manière arbitraire c’est une infraction pénale dans mon cas je dis bah alors madame au vu des déclarations qui sont devant nous bah on va prendre l’autre hypothèse c’est qu’elle a détruit ses SMS donc elle ne peut plus
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les fournir donc au niveau du droit administratif c’est un motif non non en fait ça acceptable de dire bah on les a détruit donc on peut pas les fournir par contre au niveau judiciaire c’est une destruction de documents administratifs donc en réalité moi peu importe la réalité c’est à dire que je vais peut-être plutôt penché comme dans ma plainte pour la destruction document administratifs mais dans les deux cas c’est un comportement qui est inadmissible c’est-à-dire que ça rencontre pas l’intérêt public mais
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alors dites-moi Frédéric baldan juste qu’est-ce qui vous a poussé apporter plainte bon écoutez j’ai suivi la commission covie donc qui rassemble beaucoup de députés européens de différentes mouvances et de différents pays et en réalité quand j’ai vu le comportement de la Commission européenne j’aime bien mon petit exemple qui est de si je vous demande comme un député européen pour une question à la commission est-ce que vous êtes français ou belge la commission répondra chou-fleur donc ça veut dire qu’en réalité elle répond elle
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prend même pas la peine de débattre ou dialoguer dans un respect démocratique avec des députés qui l’interpellent donc en fait elle fait poids de son pouvoir pour justement faire ne pas répondre ou faire taire les parlementaires en rappelant que c’est comme les parlementaires qui sont élus par la commission donc la légitimité démocratique elle tient du Parlement européen elle vient pas de la Commission européenne et donc ce type de comportement il est inacceptable donc on peut l’attaquer au pénal comme vous le
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faites c’est ça mais alors justement mettre Diane Protin vous disiez en fait que quelque part ce qu’on peut dire c’est interdire parce qu’il faut le rappeler ça je ne crois pas que beaucoup de gens sont la perçoivent c’est que en fait la président de la Commission européenne c’est substitué aux États quelque part elle a fait quelque chose que voilà c’est ce qui reprochait dans cette plainte particulière parce que un instant sur d’autres actions qui ont été menées dont celle de l’association bon
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sens que je représente très rapidement bon sens à attaquer les contrats devant les juridictions françaises les contrats de vaccination en conscient qu’il s’agit d’un marché public qui était peut-être frauduleux donc dans ce cadre dans le sens a demandé ses SMS auprès des juridictions françaises notamment qu’on appelleratif de Paris Conseil d’État et nous voyons aucune aide à saisie les juridictions à New York demandant donc une discoverie Internationale pour que le juge de New York apporte son aide au juge français
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en disant mais je vais demander les SMS et passer dans la presse internationale que le New York Times venait de saisir le Tribunal de l’Union européenne à la même fin et donc le juge de New York a invité l’association bon sens à présenter sa demande ultérieurement alors on tourne en rond jusqu’à arriver que j’ai en Belgique puisque l’association bon sens c’est joint la procédure du New York Times devant le tribunal de l’Open mais personne ne sait ce que contient la requête du New Yorks
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au niveau européen en fait si vous voulez le le fond le fond de l’affaire de tout le monde c’est de dire si elle n’a rien à cacher bon il y a une phrase assez connue qui a dit il faudrait pas qu’à les peurs donc ça ça fait des mois qu’on dit ça pourquoi elle ne vient pas n’a rien à cacher mais il n’empêche que est-ce que il y a la question que je posais est-ce que elle s’est substituée aux états de toute façon de ce qu’on connaît aujourd’hui vous savez c’est ce qu’on a
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pu relever dans la plainte pour que ça soit ça soit relativement clair c’est une émission dans une fonction publique ou dans les titres en fonction de quelqu’un ce qui est ce qui interdit en Belgique la prise illégale d’intérêt et la corruption et la destruction document administratif donc c’est ce qu’on rapproche aujourd’hui je vais pas me faire l’avocat de sous là mais elle pourrait dire attendez les États ont délégué à vendre le pouvoir je finis ma question de pouvoir d’acheter de quoi vous plaignez les
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États ont eux-mêmes tout à fait officiellement et volontairement délégué en Soula donc l’autorité publique est là et pourquoi les états aujourd’hui se plaignent de langage c’est tout à fait un abus de langage quand parce que quand je vous disais qu’il fallait retourner le problème parce que pour le moment il y a une enquête ouverte au niveau européenne en disant que ça préjudicié ces actions au budget européen mais ça préjudicié à chaque État alors pouvoir propre parce que quand vous me dites
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qu’on a donné mandat à Ursula vanderlion alors oui il y a eu un mandat à la commission d’acheter mais la Cour des comptes a relevé que pour le troisième contrat le plus important à 1,8 milliards de doses madame avait agi hors mandat directement avec des SMS et on le négociant avec Monsieur bourlat or même avec mandat on lui a pas donné la capacité à elle toute seule de négocier parce qu’il y avait une équipe de négociation mais la Cour Européenne des comptes relèvent qu’elle a même en amont agissent en mandat donc si vous donnez
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un mandat à quelqu’un vous achetez une voiture qui vous achète une Ferrari alors vous vouliez acheter une Peugeot ou qui vous achète un frigidaire il est responsable d’avoir dépassé son mandat or à partir du moment où ce mandat est dépassé qui aurait dû agir en réalité ce sont les gouvernements parce que dans les traités la Commission européenne a certains pouvoirs se relative à la santé sur des compétences d’appui donc les états viennent sont aidés simplement et pour que Madame puisse under lion puisse
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acheter ses vaccins il a fallu donner un mandat spécial en urgence et donc en fait sur le mécanisme des urgences et ce mandat était complètement dépassé à la agi hors mandat et de n’avait pas de pouvoir ni par les traités ni par les mandats donc elle a empiété elle s’est immiscée dans les fonctions du gouvernement belge qui aurait dû j’allais dire être le seul à écrire par SMS à Albert Bourla arrivé c’est d’autant plus ils n’ont pas l’air de se cacher de leur relation privée donc moi je dirais que
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quand bien même elle aurait été officiellement mandatée si vous êtes en charge par exemple l’organisation d’un marché public même si on n’aurait pas pris la forme ici si vous commencez pendant la sélection des candidats à avoir des échanges privés avec l’un des candidats et peut-être lui donner d’informations autres que celle que vous donnez aux autres et qu’au final on se rend compte que votre ami proche finit par voir 80% du marché ça pose quand même question et en plus c’est un
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conflit d’intérêt majeurs qui vous négociez avec un de vos proches vous devriez vous déporter comment réagit à réagi gouvernement belge pour le moment est-ce qu’il a réagi pas aucune réaction de personnes pour le moment n’a réagi je les crois un peu sidéré par cette plainte d’avoir renversé la table d’avoir le le jour de son départ en Chine parce que l’association bon sens qui avait également demandé les SMS par un la voix d’une demande citoyenne sur un portail qui s’appelle askdiou tous les
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européens peuvent demander à l’Europe des documents l’association bon sens la fait a reçu que trois emails et moi en tant qu’avocat j’ai demandé à les consulter sur place et on m’a invité à aller voir sur place à la Commission le 5 avril donc ce n’est pas vraiment moi qui ai choisi la date et donc qu’on en a profité pour déposer le même jour cette plainte à Liège donc quels sont quelles sont leurs traits concrètement quels sont les possibilités réelles alors on ne sait pas effectivement on
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peut pas savoir si les SMS existent ou pas on le saura peut-être un jour écouter je crois que le juge d’instruction va trancher la question c’est à dire que à partir du moment il ouvre une une instruction judiciaire il a il doit l’ouvrir normalement ils font une discussion de compétences juridictionnelle mais voilà ça ça sera trop marcher et donc en la vitesse assez simple c’est que montrez-moi montrez-moi en France les ça c’est pour la Belgique le lit parce que juste l’instruction tribunal de première instance de Liège
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division de Liège à testant que c’est constitué ce 5 avril de 2023 donc il y a 10 jours parti 6000 ans mais même monsieur Frédéric baltain du chef du surpassion de fonction et de titres destruction de documents publics de prise illégale d’intérêt il faut lui dire que illégale ça irait rien eux et de corruption contre madame bourse au lavanderleyenne président de la Commission européenne non mais c’est très clair donc ça c’est le juge d’instruction donc si vous voulez j’avais une caisse enfin j’ai reçu une
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question par exemple qui était mais quelle est la différence avec la demande du New York Times c’est que ici on parle d’un juge d’instruction qui a ne va pas demander à Madame vanderleyen de fournir ses sms il va saisir les SMS et s’il n’existe plus elle devrait expliquer pourquoi il n’existe plus en fait il a le pouvoir de saisir il va demander je veux perquisitionner le téléphone où est-il et donc à ce moment-là on arrête de jouer et c’est heureusement que le droit est organisé
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de cette manière la porte d’entrée commission c’est ça au lieu de considérer que cette infraction ne laisse que le budget européen et d’avoir un procureur européen qui est ouvert une enquête au mois d’octobre et qui n’avance pas et bien alors à ce moment-là nous demandons de reprendre alors justice étatique de reprendre leurs droits puisque si on agit hors mandat et bien une infraction était commise et c’est une infraction au détriment de la Belgique mais probablement aussi de tous les autres
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pays européens la paire de crédibilité pour pour les institutions ça devient vraiment insoutenable c’est à dire que est-ce qu’on peut tolérer quelqu’un décide il y a un droit à la transparence administrative mais je vais m’en exonérer moi-même voilà c’est et même si vous avez le droit de la voir ça m’intéresse pas ça commence à devenir un peu jeune quoi et je le dis c’est tout à votre honneur c’est que les lobbyistes en général ça se pratique dans le secret quand même ne vous dis pas et je dis pas ça
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et c’est bien et et pourquoi justement mais si vous voulez c’est un peu un concours de ce serait bon sens que je fais le bise c’est-à-dire que vu que je suis le bus tiens donc j’ai pu me retrouver pour des considérations personnelles au départ c’était une conférence d’aviation safety où j’ai vu les syndicats de pilotes et d’hotesse qui essayaient de se plaindre auprès de la Commission européenne et la Commission européenne qui essaie des invisibiliser donc c’était déjà c’est désagréable mais en
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réalité c’est pas mon Dom c’est pas réellement complètement mon domaine d’activité donc c’est pas vraiment en lien avec mon travail l’entreprise donc en réalité à partir de là quand j’ai vu quand même les conférences qui organisées par Virginie Joron ou par Christine Anderson et les autres ils sont tous ensemble en réalité on voit quand même que le comportement de la Commission européenne est manifestement et là on découvre en live si vous voulez vraiment je crois un des éléments déclencheur c’est quand même l’audition
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de Janine small qui explique fièrement devant les députés que bah en fait au final on avait les gouvernements ont dit à tout le monde recevez notre produit injection vaccinale parce que ça va bloquer les contaminations d’un autre transmission et madame à suite à la question de Robert Strauss elle arrive quand à dire devant moi qu’en réalité on n’a jamais étudié l’efficacité de notre produit là-dessus et on dispose pas de données et donc la question à partir de là c’est cette dame gentille dame avec sa déclaration a
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détruit le narratif du gouvernement mais c’est une conséquence juridique c’est que tant qu’on pouvait penser que c’était vrai bah c’est une atteinte légitime et proportionnée éventuellement aux droits fondamentaux à partir du moment où nous explique que il y a pas de il y a pas aucun fondement on voit même à la fin que c’est faux mais ça veut dire que latin des gouvernements elle est arbitraire et arbitraire à ce moment-là en Belgique ça devient une infraction pénale très intéressant oui bien trop tard
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il est toujours en cours d’exécution il y a une dizaine de pays qui n’en veulent plus de ces vaccins donc c’est en plus une action qui a un impact considérable et rapide sur la vie aussi des citoyens puisque on est peut-être 4e 5e 12 mais si le contrat arrête s’arrête il y a une arrêt de livraison et il y a un arrêt évidemment de la vaccination mais je tenais simplement à dire qui hier est sorti un article dans Le Figaro santé à propos des chiffres de sur les défis sauvés peut-être par les par les vaccins
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mais il est surtout indiqué dans le Figaro santé que 975 millions de doses ont été injectés en Europe un peu moins d’un milliard mais comme vous l’avez compris elle en a madame une soirée vanderlione en a commandé plusieurs milliards donc la question se pose évidemment tout de suite de savoir pourquoi vous achetez des quantités astronomiques d’un produit ça c’est une évidence pour chaque pays c’est une question qu’on peut se poser et puis enfin franchement il est un peu une pensée triste pour ces fabricants qui
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vont devoir perdre des milliards de doses enfin c’est un produit fait pour le bien de l’humanité aurait pu être partagé dans les brevets très choquant à mon sens c’est que les contrats il d’abord sont abusivement censurés mais en plus ils sont légionnaires de l’intérêt général donc moi la limite que Monsieur Bourla ou les autres essayent de prendre des positions dominantes essayent de rencontrer leurs intérêts financiers seuls jeux bon a priori ils ont le droit dans le respect de la vie égalité donc ça on verra bien
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mais en réalité c’est Madame vanderleion et les autres qui doivent garantir l’intérêt public mais dernière chose quand même ce qui me frappe et je pensais à vous frappe aussi c’est quand même le la Tony des gouvernements excusez-moi quand je vous écoute je me dis mais alors les états ceux qui ne représentent un peu partout ils font quoi c’est à dire c’est bien parce que vous avez fait vous savez d’un autre côté aussi il y a un niveau de complexité dans la compréhension de ce qui s’est passé qui
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est assez élevé ça veut dire c’est pour ça aussi que vous finissez avec quelqu’un comme moi qui en fait comprend ce milieu et qui comprend comment fonctionne les institutions et donc on c’est une plus grande facilité de compréhension mais le commun des mortel en fait ne comprend pas comment ça fonctionne ne suit pas d’ailleurs le travail des députés je parle de ceux qui sont censés leur présenter au niveau de la conférence aux affaires européenne non mais juste un mot séparation des pouvoirs c’est ça quelle est la réaction
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on a bien vu que la justice quand même a été très aisante mais dans tous les États européens souvent certains types de mesure ont été imposés il y avait à redire sur leur proportionnalité aujourd’hui cette pince c’est aussi de dire la démocratie c’est comme on n’est pas simplement le droit de voter c’est la séparation des pouvoirs c’est de rétablir une certaine indépendance avec la justice et l’état de droit alors à votre avis juste très concrètement les prochaines étapes c’est quoi ambassade
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juste le juge d’instruction qui ouvrira son instruction judiciaire et nous nous aurons la capacité à ce moment-là de réclamer des devoirs d’enquête éventuels donc ça veut dire que s’il a il manque de créativité on va peut-être l’alimenter en créativité c’est que il y a toute une série de gens qui qui ont sûrement des choses à dire comme je pense à une fonctionnaire de la Commission européenne qui nous a expliqué dans une vidéo très gentiment que bon en fait les traités européens elles s’en foutaient c’est comme un
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juriste du même département lui avait dit qu’elle pouvait pas faire ce qu’elle faisait mais que c’est pas grave elles s’en fout c’est d’ailleurs pour ça que les jeunes dans son équipe aiment bien euh et donc à mon avis elle a mal compris les traités européens parce que justement le rôle de la Commission européenne ça veut dire l’institution où elle travaille mais c’est précisément de faire respecter les traités européens et donc et là je suis quand même particulièrement choqué de voir que la
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Commission européenne tu as pas pris le soin de sanctionner le fonctionnaire c’est à dire que la Commission a très bien pu dire publique il y a pas de problème non donc c’est pour ça que je rigolais un peu avec Gan en disant mais vous savez si le juge demande à l’auditionner sur le plan judiciaire le policier qui fera son audition sera obligé de lui dire madame vous êtes libre de ne pas vous accuser vous-même je sais pas comment elle va faire elle va dire chou-fleur ça va devenir si vous voulez pas par accumulation
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cette situation de la grotesque ça veut dire que avec les aveux des uns et des autres on voit que l’intérêt public a vraiment pas primé c’est à dire c’est vraiment on a personne à défendu l’intérêt public en tout cas écoutez on va on va suivre on va suivre votre démarche Frédéric Balma avec Maître Diane trop tard et puis écoutez je crois que c’est ça ça s’appelle la plume dans la plaie comme disait à certains grands journalistes Albert Londres merci merci
